Vie privée · Compétence Lawra

Générateur de PIA / AIPD

Évaluation d'impact relative à la protection des données. Nous produisons un mémorandum technique sous RGPD Art. 35 + AI Act UE Annexe III + Ley 172-13 (LOPDP RD) + lois adjacentes d'Amérique latine — avec la structure civil-law (procès-verbal d'évaluation) et/ou le format Anglo (assessment memo), selon le client final.

Décrivez le traitement de données personnelles : acteurs, catégories, finalité, base légale, transferts et, le cas échéant, le système d'IA impliqué. Lawra produit le projet d'AIPD / DPIA avec des sections pour chaque cadre réglementaire activé par les données du dossier, les signaux d'alerte, les garanties requises, et la documentation de la consultation préalable à l'autorité de contrôle lorsque nécessaire.

Cadres couverts : RGPD Règlement UE 2016/679 Art. 35 (AIPD) · AI Act UE Règlement 2024/1689 (obligations IA à haut risque + déclencheurs Annexe III) · Ley 172-13 LOPDP République Dominicaine + Règlements du Département de Données Personnelles · LGPD Brésil (Lei 13.709/18 Art. 38) · LFPDPPP Mexique · Convention 108+ du Conseil de l'Europe. Base compétence : Adapté du module amont Anthropic claude-for-legal/privacy-legal/pia-generation.

Contexte du projet / client *

Déclencheurs / cadres applicables *

Rôles dans le traitement *

Catégories de données personnelles traitées *

Volume estimé de personnes concernées

Finalité du traitement + base légale *

Si un système d'IA est impliqué — décrire brièvement

Transferts internationaux envisagés

Format du résultat *

Détails supplémentaires (décisions automatisées, supervision humaine, conservation, sous-traitants spécifiques)

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